Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Podonet.fr et sont valables au moment où la commande est passée.


Article 2 : Disponibilité
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande.
En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, PODONET.fr en avertira dans les meilleurs délais le client soit par e-mail.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera remboursé uniquement sous la forme d'un avoir.

Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.podonet.fr

Par courrier :
Podonet , 5 petite route de Lézat, 31410 St Sulpice sur Lèze

Par téléphone : 05 62 14 49 88

Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail sur l'adresse communiquée par le client.
La commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Indépendamment de toutes conditions de ventes particulières, le matériels de pédicurie, podologie, machines de fabrication ou d'examen, sont payables au comptant net sans escompte après acceptation de notre part de la commande. Concernant le gros matériel de pédicurie, podologie, d'examens, machines de fabrications, pour un montant supérieur ou égal à 6000€  TTC un règlement d'arrhes de 50% encaissable sera demandé  (la commande ne sera validée qu'à réception de celui-ci ), le solde devra être effectué au plus tard le jour de l'expédition du matériel ou en contre remboursement au transporteur le jour de la livraison, les frais du contre remboursement seront en sus à la charge du client.

Frais de port gratuits pour toutes commandes de 200€ ttc  (hors frais de port)

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les caractères techniques et les photos ne sont pas contractuels. Ils peuvent subir des modifications sans préavis. Les prix TTC tiennent compte d'une TVA à 20% et sont modifiables en fonction du taux en vigueur au jour de facturation.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Les articles demeurent la propriété de PODONET jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard  ...) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL)

Par PayPal

Désormais PayPal propose aussi le paiement en 4 fois

Par chèque compensable en France ou par Euro-chèque libellé en Euros et établi à l'ordre de PODONET, le traitement de votre commande ne sera effectué qu'à réception du chèque. 
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Par Virement bancaire dés réception de celui-ci la commande sera traité.

Article 6 : Livraison

Délai de livraison : Pour les produits courants : la livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Pour les autres produits : la livraison peut varier de 7 à 21 jours ouvrés selon les disponibilités à compter de la date de validation. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. Modes de Livraison : Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles : la livraison s'effectue donc : - par Chronopost pour les produits de moins de 30 kg, - par transporteur pour tous les produits de plus de 30 kg. A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR), et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Podonet.fr – PODONET, 5 petite route de Lézat 31410 st Sulpice sur Léze. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

En application de la loi 80/335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées n'aura lieu qu'après paiement intégral et effectif du prix et de ses accessoires.

A défaut de paiement à une échéance, toutes les sommes restant dues par le client deviennent

immédiatement et de plein droit exigibles sous toutes réserves d'intérêt. Les livraisons seront suspendues. En cas de recouvrement contentieux, les frais et honoraires seront à la charge du débiteur.

Transport
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de 12 jours ouvrés maximum, date de commande, toutefois celui-ci peut-être supérieur  en cas de commande de gros matériel de pédicurie, podologie, matériel d'examen, machine spéciales, il peut-être de 30 jours ouvrables ( demander le délai dans ce cas ).

Nous vous conseillons de choisir une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Pour les colis lourds de gros matériel, la livraison est effectuée par le transporteur au pied de l'immeuble uniquement. Charge au client de prévoir de l'aide

pour l'installation à l'intérieur de son cabinet. Le transporteur prend normalement RDV avant la livraison.


En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société PODONET or réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Réception : Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 3.3, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la Société que si elle est effectuée par écrit, par lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours prévu à l’article 3.3. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès, écrit, de la Société. Les frais de retour ne seront à la charge de la Société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, sont effectivement constatés par cette dernière ou son mandataire. Dans ce cas, le Client ne pourra demander à la Société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à l’annulation de sa commande. La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des marchandises concernées.

La responsabilité de la Société Podonet ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avarie, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. 

Suspension des livraisons : En cas de non-paiement d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, la Société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. 

Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif sans aucun engagement de notre part.

En cas de manquant, perte ou avarie, le recours contre le transporteur devra être effectué par le destinataire, lequel devra, au moment de la livraison apposer des réserves sur le bordereau du transporteur. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée au transporteur, conformément aux articles 105 et suivants du code du commerce, et dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception.  


En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours qui ne serait pas du un cas de force majeure et sous réserve des solutions que nous vous proposons en cas d’indisponibilité du produit (art 2 ci-dessus), vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception ans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date prévue de mise à disposition.

Article 7  - Retours
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement ce dernier se fera exclusivement sous la forme d'un AVOIR valable 3 mois à compter de la date de création de celui-ci, frais de port exclus s'il y avait. 

retour marchandise suite erreur client lors de la commande, les frais de port d'expédition ne seront pas remboursés ou comptabilisé sur l'avoir.

En cas de retour de marchandises par le transporteur pour adresse introuvable, erronée, ou de non réponse du client suite à un avis de passage, les frais de réexpéditions seront à la charge du client et acquittés d'avance par chèque à l'ordre de podonet. La marchandise ne sera retournée qu'à réception du règlement. Dans le cas d'une demande de remboursement de la part du client, et accepté par la direction, pour un des motifs énoncés ci-dessus, les frais de port engagés par podonet seront déduits du remboursement.

Conformément à la législation en vigueur, les internautes agissants à titre professionnel ne pourront se prévaloir de ce droit se rétractation.

Toutes réclamations doit être faite par courrier postal avec accusé de réception à : PODONET

5 petite route de lézat

31410 Saint-Sulpice sur Lèze

L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale en recommandé ou autres avec obligatoirement un justificatif de suivi de livraison. Les frais de retour seront à la charge du client.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours éventuels sont à effectuer à : PODONET 5 petite route de Lézat 31410 St Sulpice sur Lèze

PODONET reste tenu des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :
-    art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait aps acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
-    Art .1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
-    Art.L.211-4 c.cons : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
-    Art.L.211-5 c.cons : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
- Art.L.211-12 c.cons : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

GARANTIE
Nos marchandises sont garanties, contre tout vice de fabrication ou de défaut de matière. La durée de garantie est celle indiquée sur notre site de ventes, le point de départ dudit délai étant la date de facturation des marchandises. Notre matériel d’occasion est garanti 3 mois. La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation de la marchandise reconnue défectueuse à l’exception des pièces d’usure telles que les roulements et charbons pour les instruments rotatifs, l'éclairage (ampoules, néons), les batteries et piles, les flexibles, les fusibles ainsi les options personnalisées
et les tapisseries du fauteuil. En aucune façon la présente garantie ne couvre les dommages directs ou indirects qui trouveraient leur origine dans l'utilisation des marchandises. La garantie n'est acquise qu’à la condition que le client nous ait informé des désordres dans les 72 heures de leurs apparitions et qu’il ne soit pas intervenu, lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, sur les marchandises depuis leur mise à disposition. Sont exclues de la garantie les réparations qui résulteraient de l'usure normale des marchandises, de détérioration ou d'accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien, de non-respect des règles d’utilisation préconisées par le fabricant tels que notamment, purge compresseur non faite, mauvaise lubrification ou stérilisation non conforme, non respect du changement de la cartouche filtre à huile tous les 6 mois… Notre matériel d’occasion est garanti 3 mois pièces et main d’oeuvre uniquement, les frais de transport sont exclus de cette garantie. La garantie s’effectue dans notre atelier pour l’ensemble des composants techniques amovibles transportables (type instrumentation, moteurs de domiciles, tiroirs techniques, compresseurs, autoclaves…),  sur site dans les cas contraires.

SAV

Pour toutes réparations sous garantie de petit matériel pouvant être expédié, les frais d'expéditions seront à la charge du client, les frais de retours à la charge de podonet.

Pour toutes réparations hors garantie les frais d'expéditions ( ou de déplacements A/R) seront à la charge du client. Pour toutes réparations en atelier, un devis sera expédié celui-ci devra nous être retourné daté signé avec mention "bon pour accord" accompagné du règlement de la réparation. Le montant HT de la main d'oeuvre est de 68€ de l'heure, toute heure dépassée sera compté comme 1h00 de plus.

Pour tout devis refusé un forfait de 68€ HT pour recherche de panne sera facturé avec frais de retour en sus. Le devis devra nous être retourné daté signé avec mention "devis refusé" accompagné du règlement correspondant. 

Toutes pièces pour une réparation, sous garantie ou hors garantie, effectuée par un tiers autre que notre SAV ne sera ni reprise, ni échangée ni remboursée.

En cas de prêt d'appareil pendant la réparation, le retour de celui-ci doit être effectué par le client dans son emballage d'origine dés réception de son appareil réparé, les frais étant à sa charge. L'expéditeur doit nous le retourner par le transporteur de son choix. En cas de perte, d'avaries et autres rendant l'appareil inutilisable, le matériel sera facturé au client, charge à lui de prendre les dispositions nécessaires tel qu'assurance auprès du transporteur lors de l'expédition.

Article 8 : Confidentialité et Vie privée 

Toutes les informations concernant sa clientèle seront traitées avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante PODONET 5 Petite Route de Lézat St Sulpice sur Lèze, France ou par mail contact@podonet.fr
PODONET déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément en cours d'obtention).

Nous assurons la sécurité de vos données au moyen de différentes procédures électroniques et administratives. Nous vous conseillons d'user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Changez fréquemment de mot de passe, préférez les combinaisons alphanumériques et veillez à utiliser un navigateur sécurisé.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez un accès à vos données personnelles dans la rubrique "Mes données personnelles" dans votre compte client, ou par mail contact@podonet.fr

Article 9 : Responsabilité

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur.
La responsabilité de PODONET n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litiges
Les ventes en ligne réalisées par PODONET par Internet ou téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11  : Acceptation
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par PODONET.fr pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Mentions légales

PODONET
CODE APE :Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
4774Z
5 Petite Route de Lezat 31410 ST SULPICE SUR LEZE      Tél : 05 62 14 49 88

SARL au capital de 5000 €

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Hébergeur :OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Développement : Bel et Bien Vu

21bis, Chemin de la gavègue
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